Conditions Générales de Ventes
(CGV)
Préambule :
Nature Tissée est une micro-entreprise enregistrée à la chambre des métiers de l’Artisanat du Morbihan et au registre du commerce et des sociétés de Vannes immatriculée sous le numéro de siret : 52109781600024. La société est représentée par son dirigeant Cécilia GRANGER et domiciliée 9 rue xavier grall 56500 Bignan.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci dénommé après CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits sur le site internet « www.naturetissee.fr ».
La société peut-être jointe par e-mail via le formulaire de contact accessible via la page d’accueil.
Article 1 – Objet
Les CGV décrite ci-après définissent les conditions applicables pour tout achat effectué sur la boutique en ligne www.naturetissée .fr (ci dénommé après la société) et de son client (ci dénommé après l’acheteur). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions Générales de Ventes de la part de l’acheteur. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », le client confirme accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et ce, sans préavis. Les modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées après leur mise en ligne.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrits sur le site internet ; Les photographies et toutes autres informations ne sont pas contractuelles, ce que le client accepte. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les produits présents sur le site sont fabriqués avec des matières naturelles et peuvent contenir des défauts qui ne dégrade pas la qualité du produits.
Les produits contenant de la teinture végétales peuvent changer de couleurs au fil du temps.
La société n’est pas tenu pour responsable en cas de non suivi des conseils d’entretiens et de l’utilisation de lessive chimique, de javel ou d’agent de nettoyage chimique pouvant dégrader les teintures végétales. Privilégiez une lessive écologique sans agent azurants.
Certains produits sont disponibles en un seul exemplaire ou en séries limitées. En cas de commande passées simultanément avant la mise à jour automatique des stocks, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seule sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.
Article 3 – Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés net de taxes, la société répondant au régime de la franchise en base de TVA selon l’art. 293B du CGI. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port, de taxes supplémentaires éventuelles tels les frais de douanes ou autre taxes locales à la seul charge de l’acheteur facturés en supplément lors de la validation de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation final de la commande par l’acheteur.
La société s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des matières premières, de ses fournisseurs ou des taxes.
Néanmoins, la société s’engage à facturer les produits commandées aux prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
Lors de toutes commandes passées par l’acheteur sur la boutique en ligne « Nature tissée », en suivant les instructions prévue à cet effet, l’acheteur s’engage à vérifier les informations communiquées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ne saurait être tenu pour responsable dans l’impossibilité de livrer le produit.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Une facture sera émise à l’envoi de la commande et envoyer par mail.
Tout bon de commande signé de l’acheteur par double clic constitue une acceptation irrévocable conformément à la lois du 13 mars 2000 sur la signature électronique. L’acheteur accepte ainsi l’intégralité des présentes conditions générales de ventes sous réserve de l’application du délai légal de rétractation de 14 jours (loi Hamon) hors produits personnaliser.
Une confirmation de commande sera alors envoyé par message électronique.
Article 5 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité du produit après la commande effectuée, l’acheteur sera averti par e-mail de la livraison partielle ou de l’annulation de sa commande. Il sera alors proposé à l’acheteur soit un nouveau délai de livraison, soit l’annulation et le remboursement de sa commande. Un e-mail l’informant sera alors envoyé.
Article 6 – Modalité de paiement
Le paiement des achats se fait lors de la validation de la commande avant fabrication du produit soit par carte bancaire via le système sécurisé PayPal pour internet, soit par virement bancaire. Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande.
En cas de paiement par virement, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais.
Après validation de sa commande l’acheteur devra régler l’intégralité de sa commande (produits et frais de port) qui ne sera envoyé qu’a réception du règlement.
Article 7 – Livraison
Vos colis peuvent être livrer par différents organismes que vous choisissez lors de la validation de votre commande sur le site. Soit par la poste en lettre classique si le produit le permet ou en colissimo soit en point relais (mondial relay, pick up,…).
Les délais de livraison en France métropolitaine sont de 5 à 7 jours pour les articles présents sur le site à compter de la réception du paiement qui valide la commande et en fonction de la disponibilité des articles.
Pour les commandes personnalisées les délais sont de 7 à 30 jours à compter de la réception du paiement qui valide la commande.
Selon la commande les délais de livraison peuvent être rallongée car leur temps de fabrication peuvent être plus long, un e-mail est alors envoyé automatiquement aux clients.
Pour les commandes hors France métropolitaine et à l’étranger les tarifs d’envois ne sont pas les même et des droits de douanes peuvent être appliquer. Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte ses éventuels frais ou taxes relatives au pays de destination. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site internet des douanes du pays de livraison.
En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée par écrit et envoyé par courriel au plus tard 5 jours après la livraison auprès de la société "Nature Tissée"
Le mode de livraison en colissimo et en point relais permet un suivi du colis lors de son acheminement. En cas de problème pendant ce dernier, un nouveau colis vous sera renvoyer si les produits sont encore disponibles sous réserve que le site de suivi du colis n’indique pas que le colis a été remis à son destinataire. Un enquête auprès du transporteur sera demander pour en savoir plus.
Le renvoi de votre colis ou son remboursement se fera uniquement en cas de problème à la livraison (casse, perte) signalé sur le site de suivi ou après enquête du service d’expédition.
Article 8 – Service clients
Le service clients de Nature Tissée est à votre disposition pour toutes informations, pour le contacter utiliser le formulaire de contact ou par mail contact@naturetissee.fr
Article 9 – Responsabilité
En cas de force majeure, la société ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations présentes dans ses conditions générales de vente.
Conformément à l’article 1148 du Code Civil, la force majeure s’étend à tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible. La responsabilité de la société ne pourras pas être mise en cause en cas de perturbation, de vol, de grève total ou partielle des service de transport.
Article 10 – Garanties
En cas de non-conformité d’un produit vendu sur le site, ce dernier devra être retourner à la société qu’il le reprendra, l’échangera ou le remboursera sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-17 du code de la consommation. L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation. En cas de mise en œuvre de cette dernière, il est rappelé que l’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la réception du produit. L’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non conformité du bien durant deux ans pour les produits neufs et 6 mois pour les produits d’occasion suivant la réception du bien. L’acheteur est seul responsable du choix de ses produits, de leurs conservations, de leurs entretiens et de leurs utilisations.
Les créations contenant de la teinture végétales de Nature Tissée ne doivent pas être en contact avec des produits javélisants, des agents de nettoyages chimiques ou des lessives chimiques avec des agents azurants ou blanchissants.
Article 11 – Droit de rétractation et retour des produits
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour renvoyer son produits pour l’échanger ou se faire rembourser sans pénalités à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur. Avant tout retour de produits l’acheteur s’engage à en informer la société via le formulaire de contact ou par mail à contact@naturetissee.fr et à attendre un accord de la société avant d’effectuer son retour. Le colis devra être renvoyer dans les mêmes conditions d’envoi et de protection de lors de l’expédition par la société.
Un formulaire de rétractation devra être envoyé par mail à la société : Formulaire
Le retour s’effectuera à l’adresse suivantes sauf exception : Nature Tissée, 9 rue Xavier Grall 56500 Bignan.
Le remboursement sera effectué auprès de l’acheteur dans un délai de trente jours à compter de la réception des marchandises par Nature Tissée. Dans le cas d’un retour partiel de la commande, exercé dans le cadre du droit de rétractation et conformes à ces obligations, seul les produits retournés et réceptionnées dans leur état d’origine seront rembourser pour le montant de leur prix d’achat.
Dans le cas d’une erreur de conformité de la part de la société (quantité, matière, couleur,…), les frais de retour seront à la charge de la société. Ils seront remboursés à l’acheteur sous forme d’avoir ou de bon d’achat. Les produits personnalisées ne sont ni remboursable, ni échangeable, et le délai de rétractation ne s’appliquera pas.
Article 12 – Protection des données personnelles
Toutes les informations et données personnelles concernant l’acheteur collectées sur le site de www.naturetissee.fr sont nécessaires aux traitements des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois informatiques et libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Nature tissée s’engage de ne diffuser en aucun cas les informations et données personnelles de l’acheteur à un tiers ou quelconque organisme commercial. L’acheteur peut à tout moment accéder aux informations les concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires en envoyant un e-mail à contact@naturetissee.fr
Article 13 – Politique de confidentialité et politique des cookies
Politique de cookies (UE)
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Tout le contenu du site www.naturetissee.fr (image, photo, création,..) sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et par écrit de la société Nature Tissée, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.
En revanche, la société se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 15 – Mentions Légales
Cécilia GRANGER
Nature Tissée
9 rue xavier grall
56500 Bignan, France
Tel : 06 79 27 69 95
E-mail : contact@naturetissee.fr
Siret : 52109781600024
Article 16 – Médiateur de la consommation
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND".
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumise au droit français. En cas de litige, la société Nature Tissée et l’acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale présents entre l’acheteur et la société sont soumis à la compétence des tribunaux français.